Permis de construire Locaux N° 04933321A0053

Permis de construire n° 04933321A0053 à Seiches-sur-le-Loir pour 1 123 m² de locaux, La Guitiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 04933321A0053

Demandeur

CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04933321A0053 a été délivré le 28 décembre 2021 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guitiere. Le dossier a été déposé par CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 500 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
dont Industrie 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total locaux 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797876802
SIRET
79787680200035
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933321A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Guitiere, à Seiches-sur-le-Loir (49140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 1 et accordé le 28 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933321A0053, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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