Permis de construire Locaux N° 04933317A0016

Permis de construire n° 04933317A0016 à Seiches-sur-le-Loir pour 122 m² de locaux, L Anguecherie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04933317A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04933317A0016 a été délivré le 10 avril 2018 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L Anguecherie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO104, ZO106. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO104 ZO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 290 m²
Total 168 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 290 m²
dont Bureaux 168 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 290 m²
Total locaux 168 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHES SUR LE LOIR (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933317A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Anguecherie, à Seiches-sur-le-Loir (49140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933317A0016, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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