Permis de construire Locaux N° 04933222C0002

Permis de construire n° 04933222C0002 à La Séguinière pour 876 m² de locaux, Rue Du Luxembourg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 mai 2022

Dossier PC n° 04933222C0002

Demandeur

SIAC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933222C0002 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022, pour un projet situé Rue Du Luxembourg. La demande émane de SIAC IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK335, AK348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 016 m²

Surface existante avant

2 327 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

3 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK335 AK348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 327 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 203 m²
Total 2 327 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 327 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 203 m²
dont Industrie 2 327 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 203 m²
Total locaux 2 327 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751161621
SIRET
75116162100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933222C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Luxembourg, à La Séguinière (49280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIAC IMMO ; la décision est intervenue le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933222C0002, déposé en mairie de La Séguinière.

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