Permis de construire Locaux N° 04933221C0057

Permis de construire à La Séguinière pour 996 m² de locaux - 5 Rue Edouard Branly - Zi De La

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 04933221C0057

Demandeur

JUJEPA

Cette page présente le permis de construire n° 04933221C0057, délivré le 9 février 2022 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Edouard Branly - Zi De La, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUJEPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO15, AO16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 430 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

2 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO15 AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 894 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 890 m²
Total 1 894 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 894 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 2 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUJEPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910699420
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933221C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Edouard Branly - Zi De La, La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUJEPA et accordé le 9 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933221C0057, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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