Permis de construire à La Séguinière pour 96 m² de locaux - Rue Eiffel - Zone De La Berger
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 04933221C0059
Demandeur
LML
Cette page présente le permis de construire n° 04933221C0059, délivré le 22 mars 2022 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Eiffel - Zone De La Berger, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LML. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2024.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 241 m² |
| Total | 145 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803535277
- SIRET
- 80353527700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933221C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |