Permis de construire à La Séguinière pour 635 m² de logement - Lotissement Le Bordage - L
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PC n° 04933220C0016
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 04933220C0016, délivré le 31 décembre 2020 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Bordage - L, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR115, AR148, AR149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342007812
- SIRET
- 34200781200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHOLET (49321)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933220C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |