Permis de construire n° 04933220C0013 à La Séguinière pour 161 m² de locaux, Le Moulin Vieil Mur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 04933220C0013
Demandeur
MINOTERIE DIXNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933220C0013 a été délivré le 19 novembre 2020 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin Vieil Mur. Le projet est porté par MINOTERIE DIXNEUF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A457, A459, A518. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 761 m² |
| dont Industrie | 1 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE DIXNEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 067200923
- SIRET
- 06720092300018
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933220C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |