Permis de construire à La Séguinière pour 161 m² de locaux - Le Moulin Vieil Mur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 04933220C0013
Demandeur
MINOTERIE DIXNEUF
Cette page présente le permis de construire n° 04933220C0013, délivré le 19 novembre 2020 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin Vieil Mur, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIE DIXNEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A457, A459, A518.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 600 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE DIXNEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 067200923
- SIRET
- 06720092300018
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933220C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |