Permis de construire à La Séguinière pour 570 m² de locaux - L'etabliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 04933215H0041
Demandeur
BOUYER LEROUX
Cette page présente le permis de construire n° 04933215H0041, délivré le 25 mars 2016 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L'etabliere, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYER LEROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
4 mois 28 jours
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 154 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 23 724 m² |
| Total | 23 154 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 23 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 23 154 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 23 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYER LEROUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 318697687
- SIRET
- 31869768700016
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933215H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |