Permis de construire n° 04933215H0041 à La Séguinière pour 570 m² de locaux, L'etabliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 04933215H0041
Demandeur
BOUYER LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933215H0041 a été délivré le 25 mars 2016, pour un projet situé L'etabliere. Le dossier a été déposé par BOUYER LEROUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD105. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 154 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 23 724 m² |
| Total | 23 154 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 23 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 154 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 23 724 m² |
| dont Industrie | 23 154 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 23 724 m² |
| Total locaux | 23 154 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 23 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYER LEROUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 318697687
- SIRET
- 31869768700016
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Autres dossiers de BOUYER LEROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933215H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |