Permis de construire Locaux N° 04933216H0005

Permis de construire n° 04933216H0005 à La Séguinière pour 3 836 m² de locaux, Les Garennes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 04933216H0005

Demandeur

BIO-METHANE-SEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04933216H0005, délivré le 21 avril 2016 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Garennes. La demande émane de BIO-METHANE-SEG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 836 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 836 m²

Variation nette

+3 836 m²

Surface totale après

3 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 836 m² 3 836 m²
Total 0 m² 3 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 836 m² 3 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 836 m² 3 836 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Industrie 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²
Total locaux 0 m² 3 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 836 m² 3 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO-METHANE-SEG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810401786
SIRET
81040178600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933216H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Garennes, à La Séguinière (49280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIO-METHANE-SEG et accordée le 21 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933216H0005, déposé en mairie de La Séguinière.

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