Permis de construire à La Séguinière pour 448 m² de locaux - L Etablere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 04933215H0008
Demandeur
BOUYER LEROUX
Cette page présente le permis de construire n° 04933215H0008, délivré le 4 mai 2015 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L Etablere, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYER LEROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etablere
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 706 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 23 154 m² |
| Total | 22 706 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 23 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 22 706 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 23 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYER LEROUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 318697687
- SIRET
- 31869768700016
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933215H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |