Permis de construire n° 04933215H0015 à La Séguinière pour 233 m² de locaux, 2 Rue Des Bottiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 04933215H0015
Demandeur
COMMUNE DE LA SEGUINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Bottiers, le permis de construire n° 04933215H0015 a été délivré le 19 juin 2015 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA SEGUINIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM678P, AM677P, AM876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 617 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 617 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SEGUINIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903320
- SIRET
- 21490332000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SEGUINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933215H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |