Permis de construire Mixte N° 04933124N0040

Permis de construire n° 04933124N0040 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 506 m² de logement et locaux, Rue De La Gare Zac De La Segre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 04933124N0040

Demandeur

MELDOMYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933124N0040 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé Rue De La Gare Zac De La Segre. Le dossier a été déposé par MELDOMYS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 109 m² d'habitation et 397 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

1 506 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Segre

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
dont Bureaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 1 - - 16
- 25,0 % 68,8 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELDOMYS

Voir les 435 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933124N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Gare Zac De La Segre, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELDOMYS et accordé le 16 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 1 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 109 m² d'habitation et 397 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933124N0040, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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