Permis de construire n° 04933124N0044 à Segré-en-Anjou Bleu pour 24 m² de locaux, La Hanere / Avire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 04933124N0044
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHEVRE FEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933124N0044 a été délivré le 24 juillet 2024 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Hanere / Avire. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHEVRE FEUILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A998. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hanere / Avire
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
| Total | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
| Total locaux | 150 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHEVRE FEUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 823176532
- SIRET
- 82317653200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933124N0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |