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Permis de construire Locaux N° 04933124N0045

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 157 m² de locaux - 500 Route Du Pont Montreuil La Durdantiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 500 Route Du Pont Montreuil La Durdantiere, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE DE FLEE et accordé le 23 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933124N0045, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2024

Dossier PC n° 04933124N0045

Demandeur

ECURIE DE FLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933124N0045, délivré le 23 juin 2024 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 500 Route Du Pont Montreuil La Durdantiere, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE DE FLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C50, 0C680, 0C676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 229 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.

Autorisation

23 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/06/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

13/03/2025

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C50 0C680 0C676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Durdantiere

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	180 m²	157 m²	157 m²	337 m²
Total	380 m²	157 m²	157 m²	537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	180 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DE FLEE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 982646085
SIRET: 98264608500018
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933124N0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 500 Route Du Pont Montreuil La Durdantiere, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE DE FLEE et accordé le 23 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933124N0045, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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