Permis de construire Locaux N° 04933118N0089

Permis de construire n° 04933118N0089 à Segré-en-Anjou Bleu pour 71 m² de locaux, Centre Commercial Super U Segre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 04933118N0089

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933118N0089 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé Centre Commercial Super U Segre. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C752. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 857 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segre

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 478 m²
Total 407 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 478 m²
Total locaux 407 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933118N0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Centre Commercial Super U Segre, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 19 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933118N0089, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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