Permis de construire n° 04933119N0006 à Segré-en-Anjou Bleu pour 62 m² de locaux, La Grande Maison Louvaines
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 04933119N0006
Demandeur
LES TULIPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933119N0006 a été délivré le 25 février 2019 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Maison Louvaines. Le demandeur déclaré est LES TULIPES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B292. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louvaines
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 446 m² |
| Total | 384 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 446 m² |
| Total locaux | 384 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TULIPES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414454256
- SIRET
- 41445425600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933119N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |