Permis de construire Locaux N° 04933113N0029

Permis de construire n° 04933113N0029 à Segré-en-Anjou Bleu pour 17 m² de locaux, La Renaissance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 04933113N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933113N0029 a été délivré le 25 février 2014, pour un projet situé La Renaissance.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C752. L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 488 m²

Surface existante avant

6 606 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

6 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 606 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 623 m²
Total 6 606 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 606 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 623 m²
Total locaux 6 606 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 6 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRÉ (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933113N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Renaissance, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933113N0029, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Segré-en-Anjou Bleu

Autres types d'autorisations à Segré-en-Anjou Bleu