Permis de construire Locaux N° 04933113N0006

Permis de construire n° 04933113N0006 à Segré-en-Anjou Bleu pour 945 m² de locaux, La Renaissance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 04933113N0006

Demandeur

SOCIETE GADIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2013 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933113N0006 porte sur un projet situé La Renaissance. Le projet est porté par SOCIETE GADIAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C752. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 488 m²

Surface existante avant

5 660 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

6 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 660 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 6 605 m²
Total 5 660 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 6 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 660 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 6 605 m²
Total locaux 5 660 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 6 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GADIAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308549856
SIRET
30854985600034
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
SEGRE (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933113N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Renaissance, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE GADIAL et accordé le 1 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933113N0006, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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