Permis de construire Locaux N° 04933118N0042

Permis de construire n° 04933118N0042 à Segré-en-Anjou Bleu pour 984 m² de locaux, La Caradoie Nyoiseau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 04933118N0042

Demandeur

EARL CARADOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933118N0042 porte sur un projet situé La Caradoie Nyoiseau. La demande émane de EARL CARADOIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D173. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 148 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2018

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nyoiseau

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 935 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 919 m²
Total 935 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 935 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 919 m²
Total locaux 935 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CARADOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
534692991
SIRET
53469299100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2011
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933118N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Caradoie Nyoiseau, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL CARADOIE et accordée le 26 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933118N0042, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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