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Permis de construire Logement N° 04933118N0034

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 186 m² de logement - 18 Rue De La Croix De Lorrain Sainte-Gemmes-D'andigne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Croix De Lorrain Sainte-Gemmes-D'andigne, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BASSE RIVIERE et accordé le 25 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933118N0034, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 04933118N0034

Demandeur

SCI DE LA BASSE RIVIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933118N0034, délivré le 25 juillet 2018 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Croix De Lorrain Sainte-Gemmes-D'andigne, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BASSE RIVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Gemmes-D'andigne

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	42 m²	144 m²	0 m²	186 m²	260 m²
Locaux	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²
Total	218 m²	42 m²	144 m²	144 m²	42 m²	260 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BASSE RIVIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449261932
SIRET: 44926193200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933118N0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Croix De Lorrain Sainte-Gemmes-D'andigne, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BASSE RIVIERE et accordé le 25 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933118N0034, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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