Permis de construire n° 04933118N0048 à Segré-en-Anjou Bleu pour 449 m² de locaux, 25 Rue Du Stade Saint Martin Du Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 04933118N0048
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Du Stade Saint Martin Du Bois, le permis de construire n° 04933118N0048 a été délivré le 17 juillet 2018 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 449 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 323 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 227 m² | 449 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 323 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 227 m² | 449 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 323 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 449 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 323 m² | 1 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065423
- SIRET
- 20006542300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49501)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933118N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |