Permis de construire Locaux N° 04933118N0069

Permis de construire n° 04933118N0069 à Segré-en-Anjou Bleu pour 32 m² de locaux, Le Bois Ii Nyoiseau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 04933118N0069

Demandeur

SOCIETE NYOISIENNE D'ELECTROLYSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2018 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933118N0069 porte sur un projet situé Le Bois Ii Nyoiseau. Le dossier a été déposé par SOCIETE NYOISIENNE D'ELECTROLYSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C130. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 628 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nyoiseau

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 682 m²
Total 1 650 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 650 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 682 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
dont Industrie 1 363 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 395 m²
Total locaux 1 650 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NYOISIENNE D'ELECTROLYSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321616724
SIRET
32161672400019
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Autres dossiers de SOCIETE NYOISIENNE D'ELECTROLYSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933118N0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bois Ii Nyoiseau, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE NYOISIENNE D'ELECTROLYSE et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933118N0069, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Segré-en-Anjou Bleu

Autres types d'autorisations à Segré-en-Anjou Bleu