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Permis de construire Locaux N° 04933117N0110

Permis de construire n° 04933117N0110 à Segré-en-Anjou Bleu pour 292 m² de locaux, 27 Rue De La Croix De Lorrain Ste Gemmes D'andigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Rue De La Croix De Lorrain Ste Gemmes D'andigne, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DHAS et accordé le 7 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933117N0110, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 04933117N0110

Demandeur

DHAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Croix De Lorrain Ste Gemmes D'andigne, le permis de construire n° 04933117N0110 a été délivré le 7 décembre 2017 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DHAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1860, D1930, D1987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 093 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1860 D1930 D1987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ste Gemmes D'andigne

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 720 m²	292 m²	0 m²	233 m²	0 m²	59 m²	1 779 m²
Total	1 720 m²	292 m²	0 m²	233 m²	0 m²	59 m²	1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 720 m²	292 m²	0 m²	233 m²	0 m²	59 m²	1 779 m²
Total locaux	1 720 m²	292 m²	0 m²	233 m²	0 m²	59 m²	1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DHAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807788559
SIRET: 80778855900019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2014
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

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PC n°04933122N0004 Autorisé

27 Rue De La Croix De Lorrain Sainte Gemmes D'andigne

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14 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933117N0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 093 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Rue De La Croix De Lorrain Ste Gemmes D'andigne, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DHAS et accordé le 7 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933117N0110, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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PC n°04933117N0115 Logement Terminé

Rue Eric Tabarly Zac Cour Segre

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04 déc. 2017 97 m² SDP

PC n°04933117N0105 Logement Commencé

Rue Gaston Joubin Segre

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 85 m² SDP

PC n°04933117N0107 Logement Terminé

Rue Des Chenes Segre

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 180 m² SDP

PC n°04933117N0093 Logement Terminé

21 Rue Lazare Carnot Segre

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Transformation sans extension

12 déc. 2017 116 m² SDP

PC n°04933117N0094 Locaux Commencé

La Grande Pommeraie

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12 déc. 2017 218 m² SDP

PC n°04933117N0109 Logement Terminé

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