Permis de construire n° 04927713N0009 à Segré-en-Anjou Bleu pour 5 203 m² de locaux, L Ebeaupiniere Lot B
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PC n° 04927713N0009
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927713N0009 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L Ebeaupiniere Lot B. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 203 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A987P. L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 203 m² | 5 203 m² |
| Total | 0 m² | 5 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 203 m² | 5 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 203 m² | 5 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 203 m² | 5 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927713N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |