Permis de construire Locaux N° 0493282300012

Permis de construire n° 0493282300012 à Saumur pour 927 m² de locaux, rue Joachim du Bellay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 0493282300012

Demandeur

SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282300012 porte sur un projet situé rue Joachim du Bellay. Le dossier a été déposé par SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 584 m² issus de transformation sur un terrain de 1 087 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 130, AV 131. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 385 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV 130 AV 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 087 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 343 m² à construire et 584 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 584 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 584 m² parmi les 590 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 172 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 171 m² de commerce et activités de service (dont 133 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 590 m² à 928 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 343 m² 584 m² 5 m² 584 m² 338 m² 928 m²
Total 590 m² 343 m² 584 m² 5 m² 584 m² 338 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 584 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
dont Hôtels 0 m² 133 m² 252 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Équipements publics 590 m² 172 m² 0 m² 5 m² 584 m² -417 m² 173 m²
Total locaux 590 m² 343 m² 584 m² 5 m² 584 m² 338 m² 928 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Saumur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987588969
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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