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Permis de construire Locaux N° 0493282300012

Permis de construire n° 0493282300012 à Saumur pour 927 m² de locaux, Rue Joachim Du Bellay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Joachim Du Bellay, à Saumur (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER et accordé le 8 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282300012, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 0493282300012

Demandeur

SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282300012 porte sur un projet situé Rue Joachim Du Bellay. Le dossier a été déposé par SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² en commerce et activités de service et 172 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 133 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV130, AV131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV130 AV131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	343 m²	584 m²	5 m²	584 m²	338 m²	928 m²
Total	590 m²	343 m²	584 m²	5 m²	584 m²	338 m²	928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	171 m²	584 m²	0 m²	0 m²	755 m²	755 m²
dont Hôtels	0 m²	133 m²	252 m²	0 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Équipements publics	590 m²	172 m²	0 m²	5 m²	584 m²	-417 m²	173 m²
Total locaux	590 m²	343 m²	584 m²	5 m²	584 m²	338 m²	928 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987588969
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493282300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Joachim Du Bellay, à Saumur (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER et accordé le 8 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282300012, déposé en mairie de Saumur.

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