Permis de construire n° 0493282300012 à Saumur pour 927 m² de locaux, rue Joachim du Bellay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 0493282300012
Demandeur
SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282300012 porte sur un projet situé rue Joachim du Bellay. Le dossier a été déposé par SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 584 m² issus de transformation sur un terrain de 1 087 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 130, AV 131. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 385 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 343 m² à construire et 584 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 584 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 584 m² parmi les 590 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 172 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 171 m² de commerce et activités de service (dont 133 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 590 m² à 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 343 m² | 584 m² | 5 m² | 584 m² | 338 m² | 928 m² |
| Total | 590 m² | 343 m² | 584 m² | 5 m² | 584 m² | 338 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 171 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 133 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Équipements publics | 590 m² | 172 m² | 0 m² | 5 m² | 584 m² | -417 m² | 173 m² |
| Total locaux | 590 m² | 343 m² | 584 m² | 5 m² | 584 m² | 338 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Saumur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA MATERNELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987588969
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |