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Permis de construire Mixte N° 0493282300009

Permis de construire n° 0493282300009 à Saumur pour 1 819 m² de logement et locaux, 23 Rue Fardeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements (1 individuel, 12 collectifs), pour 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Fardeau, à Saumur (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT et accordé le 8 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282300009, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 0493282300009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282300009, délivré le 8 septembre 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Fardeau. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 1 individuel et 12 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

1 878 m²

Surface créée

1 819 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 m²	1 374 m²	0 m²	0 m²	1 381 m²	1 381 m²
Locaux	1 878 m²	0 m²	438 m²	65 m²	1 812 m²	-1 439 m²	439 m²
Total	1 878 m²	7 m²	1 812 m²	65 m²	1 812 m²	-58 m²	1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 878 m²	0 m²	65 m²	1 812 m²	-1 877 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²
dont Bureaux	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Total locaux	1 878 m²	438 m²	65 m²	1 812 m²	-1 439 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	1
Logements collectifs	12
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	5	5	2	-	-	13
7,7 %	38,5 %	38,5 %	15,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274900026
SIRET: 27490002600023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAUMUR (49412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493282300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements (1 individuel, 12 collectifs), pour 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Fardeau, à Saumur (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT et accordé le 8 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 13 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282300009, déposé en mairie de Saumur.

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