Permis de construire à Saumur pour 1 820 m² de logement et locaux - 23 Rue Fardeau
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 septembre 2023 · Dossier PC n° 0493282300009 · Demandeur : SAUMUR HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0493282300009, délivré le 8 septembre 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue Fardeau, Saumur (49400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAUMUR HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 1 individuel et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3, 2 T4, dont 13 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL376.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saumur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Locaux | 1 878 m² | 0 m² | 438 m² | 65 m² | 1 812 m² | 0 m² | 439 m² |
| Total | 1 878 m² | 7 m² | 1 812 m² | 65 m² | 1 812 m² | 0 m² | 1 820 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Services publics | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 812 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 0 m² | 438 m² | 65 m² | 1 812 m² | 0 m² | 439 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 5 | 2 | - | - | 13 |
| 7,7 % | 38,5 % | 38,5 % | 15,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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