Permis de construire n° 0493282300022 à Saumur pour 169 m² de logement et locaux, 18 rue de la Petite Bilange
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0493282300022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282300022 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé 18 rue de la Petite Bilange.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 202 m². S'y ajoutent 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 391. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Petite Bilange, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² de bureaux et 74 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 169 m² parmi les 180 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 180 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 95 m² | 11 m² | 169 m² | -85 m² | 95 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 169 m² | 11 m² | 169 m² | -11 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Autres activités | 106 m² | 0 m² | 95 m² | 11 m² | 95 m² | -11 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 0 m² | 95 m² | 11 m² | 95 m² | -11 m² | 95 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 95 m² | 11 m² | 169 m² | -85 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROIX (56590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Petite Bilange à Saumur (49400)
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