Permis de construire Mixte N° 0493282300022

Permis de construire n° 0493282300022 à Saumur pour 169 m² de logement et locaux, 18 rue de la Petite Bilange

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 0493282300022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282300022 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé 18 rue de la Petite Bilange.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 202 m². S'y ajoutent 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 391. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Petite Bilange, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² de bureaux et 74 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 169 m² parmi les 180 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 180 m² à 169 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 180 m² 0 m² 95 m² 11 m² 169 m² -85 m² 95 m²
Total 180 m² 0 m² 169 m² 11 m² 169 m² -11 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Autres activités 106 m² 0 m² 95 m² 11 m² 95 m² -11 m² 95 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 95 m² 11 m² 95 m² -11 m² 95 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 95 m² 11 m² 169 m² -85 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Petite Bilange à Saumur (49400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saumur

Autres types d'autorisations à Saumur