Déclaration préalable n° 0493282100400 à Saumur pour 18 m² de locaux, 88 rue Gauthiot Lamy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier DP n° 0493282100400
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 janvier 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493282100400 porte sur un projet situé 88 rue Gauthiot Lamy.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 651 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gauthiot Lamy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 167 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
| Total | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
| Total locaux | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282100400 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 189 à Saumur (49400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gauthiot Lamy à Saumur (49400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gauthiot Lamy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.