Permis de construire Logement N° 0493282100098

Permis de construire n° 0493282100098 à Saumur pour 124 m² de logement, 121 rue de Montagland

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0493282100098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282100098, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 121 rue de Montagland.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 411 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 306. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Montagland, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 411 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 124 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282100098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 janvier 2022
Date de dépôt 16/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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