Permis de construire Locaux N° 0493282000030

Permis de construire n° 0493282000030 à Saumur pour 168 m² de locaux, 88B rue de Rouen

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 0493282000030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282000030, délivré le 2 septembre 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 88B rue de Rouen.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 557 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 319, AM 318, AM 321. Sur la même voie, rue de Rouen, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 319 AM 318 AM 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 557 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 168 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAMBERT-DES-LEVÉES (49400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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