Permis de construire Logement N° 0493282000028

Permis de construire n° 0493282000028 à Saumur pour 2 313 m² de logement, 150 rue de la Gueule du Loup

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 0493282000028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282000028 porte sur un projet situé 150 rue de la Gueule du Loup.

Ce permis de construire porte sur la création de 35 logements, dont 10 logements individuels et 25 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 146 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 124 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 369. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 124 m²

Surface existante avant

2 146 m²

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

2 313 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2020
2
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 124 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire et 2 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 146 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 146 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 146 m² à 2 313 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 2 146 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²
Locaux 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m² -2 146 m² 0 m²
Total 2 146 m² 167 m² 2 146 m² 0 m² 2 146 m² 167 m² 2 313 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs et 10 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 32 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 10
Logements collectifs 25
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 14 9 1 - 32
2,9 % 20,0 % 40,0 % 25,7 % 2,9 % - 91,4 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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