Permis de construire à Saumur pour 6 231 m² de logement et locaux - Impasse Des Hautes Vignes
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 septembre 2020 · Dossier PC n° 0493282000022 · Demandeur : EDMP-CENTRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0493282000022, délivré le 15 septembre 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Hautes Vignes, Saumur (49400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 864 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3, 39 T4, dont 63 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DD7, DD8, DD6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saumur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 036 m² | 5 036 m² |
| Locaux | 2 073 m² | 0 m² | 1 195 m² | 878 m² | 1 195 m² | 0 m² | 1 195 m² |
| Total | 2 073 m² | 5 036 m² | 1 195 m² | 878 m² | 1 195 m² | 4 158 m² | 6 231 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 2 073 m² | 0 m² | 1 195 m² | 878 m² | 1 195 m² | 0 m² | 1 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 24 | 39 | - | - | 63 |
| - | - | 38,1 % | 61,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 63 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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