Déclaration préalable n° 0493282000227 à Saumur pour 1 638 m² de locaux, Le Sablons Nord
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier DP n° 0493282000227
Demandeur
JARDINS D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493282000227 a été accordée le 7 septembre 2020, pour un projet situé Le Sablons Nord. La demande émane de JARDINS D'ANJOU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 1 638 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 360 m² | 1 638 m² |
| Total | 1 278 m² | 1 638 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 360 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 278 m² | 1 638 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 360 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 1 638 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 360 m² | 1 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINS D'ANJOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451586440
- SIRET
- 45158644000013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT LAMBERT DES LEVEES (49400)
Autres dossiers de JARDINS D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282000227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |