Permis de construire à Saumur pour 5 221 m² de locaux - Rue Du Grand Terrefort
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 0493281900088
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0493281900088, délivré le 24 septembre 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Terrefort, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH135, DH150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 221 m² | 5 221 m² |
| Total | 0 m² | 5 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 221 m² | 5 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 221 m² | 5 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900026
- SIRET
- 27490002600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAUMUR CEDEX (49412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281900088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |