Permis de construire n° 04515521Z0069 à Gien pour 3 412 m² de logement, 6 Rue Jean Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 04515521Z0069
Demandeur
EDMP-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 04515521Z0069 a été délivré le 31 mai 2022 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de EDMP-CENTRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, dont 12 individuels et 32 collectifs, dont 44 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW388. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 3 412 m² |
| Total | 0 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 3 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP-CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769131
- SIRET
- 87976913100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP-CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515521Z0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |