Permis de construire n° 04515521Z0069 à Gien pour 3 412 m² de logement, 6 rue Jean Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 04515521Z0069
Demandeur
EDMP-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515521Z0069 a été délivré le 31 mai 2022 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 6 rue Jean Moulin. La demande émane de la société de programme immobilier EDMP-CENTRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 12 logements individuels et 32 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 5 335 m², le programme représente 3 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 388. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 3 412 m² |
| Total | 0 m² | 3 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 412 m² | 3 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 12 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Financement et aides
Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-CENTRE, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EDMP-CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769131
- SIRET
- 87976913100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP-CENTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515521Z0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Gien (45500)
L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.