Permis de construire Mixte N° 0493282000012

Permis de construire n° 0493282000012 à Saumur pour 227 m² de logement et locaux, 112 rue de Rouen

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0493282000012

Demandeur

EL FARI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282000012 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 112 rue de Rouen. EL FARI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 141 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 83, CY 153, CY 155. La voie, rue de Rouen, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
24/02/2021
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 83 CY 153 CY 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 222 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 222 m² à 227 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 69 m² 12 m² 210 m² -153 m² 69 m²
Locaux 0 m² 17 m² 141 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 222 m² 17 m² 210 m² 12 m² 210 m² 5 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 141 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 141 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EL FARI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bagneux.

Demandeur

EL FARI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802651307
SIRET
80265130700026
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
BAGNEUX (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 24/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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