Permis de construire Logement N° 0493282000002

Permis de construire n° 0493282000002 à Saumur pour 846 m² de logement, 14 Cite Andre Penot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 0493282000002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282000002 a été délivré le 3 août 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 14 Cite Andre Penot. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 510 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. Sur un terrain de 1 859 m², le programme représente 846 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 260. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 859 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 510 m² existants et construit 846 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 859 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 846 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 510 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 510 m² à 846 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 846 m² 0 m² 510 m² 0 m² 336 m² 846 m²
Total 510 m² 846 m² 0 m² 510 m² 0 m² 336 m² 846 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 14 logements existants, soit 510 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 6 1 - - 12
- 41,7 % 50,0 % 8,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, basé à Saumur Cedex. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900026
SIRET
27490002600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAUMUR CEDEX (49412)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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