Déclaration préalable Locaux N° 0493281900347

Déclaration préalable n° 0493281900347 à Saumur pour 14 m² de locaux, 7 rue Corneille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier DP n° 0493281900347

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493281900347 a été accordée le 24 décembre 2019, pour un projet situé 7 rue Corneille. COMMUNE DE SAUMUR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 578 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 485. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Corneille, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 578 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 578 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 308 m² à 322 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 322 m²
Total 308 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 308 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 322 m²
dont Bureaux 308 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 322 m²
Total locaux 308 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAUMUR, dont l'adresse déclarée est à Saumur Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903288
SIRET
21490328800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAUMUR CEDEX (49408)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281900347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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