Permis de construire Locaux N° 0493281900061

Permis de construire n° 0493281900061 à Saumur pour 1 499 m² de locaux, 14 rue Beaurepaire Hotel Kyriad

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 0493281900061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493281900061 a été délivré le 14 avril 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue Beaurepaire Hotel Kyriad.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 135 m² issus de transformation sur un terrain de 1 031 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 250, AO 252, AO 253. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Beaurepaire, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 658 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

2 363 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 250 AO 252 AO 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Kyriad

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 031 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire et 1 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 83 m² de commerce et activités de service et 27 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 1 025 m² parmi les 1 079 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 364 m² de commerce et activités de service (dont 364 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 363 m² à 2 712 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² -1 025 m² 54 m²
Locaux 1 284 m² 364 m² 1 135 m² 15 m² 110 m² 1 374 m² 2 658 m²
Total 2 363 m² 364 m² 1 135 m² 15 m² 1 135 m² 349 m² 2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 242 m² 364 m² 1 135 m² 0 m² 83 m² 1 416 m² 2 658 m²
dont Hôtels 1 159 m² 364 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 2 658 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 15 m² 27 m² -42 m² 0 m²
dont Industrie 42 m² 0 m² 0 m² 15 m² 27 m² -42 m² 0 m²
Total locaux 1 284 m² 364 m² 1 135 m² 15 m² 110 m² 1 374 m² 2 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281900061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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