Permis de construire Locaux N° 0493281900089

Permis de construire n° 0493281900089 à Saumur pour 231 m² de locaux, Rue De Verden

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0493281900089

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2020 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281900089 porte sur un projet situé Rue De Verden. Le demandeur déclaré est CA SAUMUR VAL DE LOIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH63, AH64, AH65. Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 683 m²

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH63 AH64 AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 132 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 363 m²
Total 2 132 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 132 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 363 m²
Total locaux 2 132 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 2 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071876
SIRET
20007187600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281900089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 683 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Verden, à Saumur (49400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA SAUMUR VAL DE LOIRE et accordée le 18 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281900089, déposé en mairie de Saumur.

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