Déclaration préalable n° 0493281400203 à Saumur pour 3 m² de locaux, 5 Rue Beaurepaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier DP n° 0493281400203
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Beaurepaire, la déclaration préalable n° 0493281400203 a été accordée le 24 septembre 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO319. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 675 m² |
| Total | 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 675 m² |
| Total locaux | 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 534172481
- SIRET
- 53417248100010
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- ANGERS (49927)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281400203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |