Permis de construire Locaux N° 0493281500080

Permis de construire à Saumur pour 4 016 m² de locaux - 48 Rue Beaurepaire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 0493281500080

Demandeur

COMBIER

Cette page présente le permis de construire n° 0493281500080, délivré le 29 avril 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Rue Beaurepaire, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMBIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO287, AM78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 353 m²

Surface existante avant

5 182 m²

Surface créée

4 016 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

5 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO287 AM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 182 m² 417 m² 3 599 m² 458 m² 3 599 m² 0 m² 5 141 m²
Total 5 182 m² 417 m² 3 599 m² 458 m² 3 599 m² 0 m² 5 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 135 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 336 m²
Commerce et services 1 667 m² 417 m² 3 398 m² 189 m² 488 m² 3 138 m² 4 805 m²
Équipements publics 3 380 m² 0 m² 0 m² 269 m² 3 111 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 182 m² 417 m² 3 599 m² 458 m² 3 599 m² 0 m² 5 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410292684
SIRET
41029268400017
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281500080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Beaurepaire, Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMBIER et accordé le 29 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281500080, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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