Permis de construire à Saumur pour 5 141 m² de locaux - 48 Rue Beaurepaire
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 avril 2016 · Dossier PC n° 0493281500080 · Demandeur : COMBIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0493281500080, délivré le 29 avril 2016 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Rue Beaurepaire, Saumur (49400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMBIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² de commerce, 276 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO287, AM78.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saumur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 182 m² | 417 m² | 3 599 m² | 458 m² | 3 599 m² | 0 m² | 5 141 m² |
| Total | 5 182 m² | 417 m² | 3 599 m² | 458 m² | 3 599 m² | 0 m² | 5 141 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 135 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 336 m² |
| Commerce | 51 m² | 141 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 124 m² |
| Artisanat | 1 616 m² | 276 m² | 2 466 m² | 189 m² | 488 m² | 2 065 m² | 3 681 m² |
| Services publics | 3 380 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 3 111 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 182 m² | 417 m² | 3 599 m² | 458 m² | 3 599 m² | 0 m² | 5 141 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281500080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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