Permis de construire n° 0493281400046 à Saumur pour 200 m² de locaux, 135 Chemin Des Patureaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 0493281400046
Demandeur
SCI CPMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281400046 porte sur un projet situé 135 Chemin Des Patureaux. Le demandeur déclaré est SCI CPMC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV5. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 112 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 112 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CPMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512472796
- SIRET
- 51247279600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BALLAN MIRE (37510)
Autres dossiers de SCI CPMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |