Retour aux permis de construire de Saumur

Déclaration préalable Locaux N° 0493281900189

Déclaration préalable à Saumur pour 1 000 m² de locaux - 84 Chemin Des Patureaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 84 Chemin Des Patureaux, Saumur (49400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE DE PRODUCTION T'CAP - T'PRO et accordée le 29 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281900189, instruit par la commune de Saumur.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier DP n° 0493281900189

Demandeur

ECOLE DE PRODUCTION T'CAP - T'PRO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0493281900189, accordée le 29 juillet 2019 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 84 Chemin Des Patureaux, Saumur (49400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECOLE DE PRODUCTION T'CAP - T'PRO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 786 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

1 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	2 000 m²
Total	2 000 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 000 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	1 000 m²
Équipements publics	0 m²	1 000 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total locaux	2 000 m²	1 000 m²	1 000 m²	0 m²	2 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DE PRODUCTION T'CAP - T'PRO

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 848234571
SIRET: 84823457100018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493281900189
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 84 Chemin Des Patureaux, Saumur (49400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE DE PRODUCTION T'CAP - T'PRO et accordée le 29 juillet 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281900189, instruit par la commune de Saumur.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saumur

DP n°0493282600107 Locaux Autorisé

Rue De La Prévôté

Saumur (49400)

Nouvelle construction

05 mai 2026 18 m² SDP COMMUNE DE SAUMUR

PC n°0493282600005 Logement Autorisé

Rue De La Rompure

Saumur (49400)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°0493282600001 Locaux Autorisé

121 Rue De La Métairie

Saumur (49400)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 974 m² SDP JARDINS D'ANJOU

PC n°0493282500037 Locaux Autorisé

10 Rue Du Pont Fouchard

Saumur (49400)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 55 m² SDP L'ESPERANCE

DP n°0493282600097 Locaux Autorisé

110 Boulevard Des Demoiselles, Intermarché Hyper

Saumur (49400)

Nouvelle construction

27 mars 2026 9 m² SDP ELECTRA

PC n°0493282500058 Logement Autorisé

122 Rue Grange Couronne

Saumur (49400)

Nouvelle construction

26 mars 2026 113 m² SDP SCES

Autres types d'autorisations à Saumur

Permis d'aménager à Saumur

78 autorisations

Permis de démolir à Saumur

116 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saumur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saumur

Autres types d'autorisations à Saumur

Caractéristiques du projet