Déclaration préalable Locaux N° 0493281400273

Déclaration préalable à Saumur pour 15 m² de locaux - 25 Rue Franklin Roosevelt

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier DP n° 0493281400273

Demandeur

PHARMACIE BASCK

Cette page présente la déclaration préalable n° 0493281400273, accordée le 30 décembre 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Franklin Roosevelt, Saumur (49400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE BASCK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR237, AR238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR237 AR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²
Locaux 43 m² 7 m² 4 m² 0 m² 4 m² 7 m² 50 m²
Total 47 m² 7 m² 8 m² 0 m² 8 m² 7 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 7 m² 4 m² 0 m² 4 m² 7 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BASCK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
493911655
SIRET
49391165500022
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281400273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Franklin Roosevelt, Saumur (49400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE BASCK et accordée le 30 décembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281400273, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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