Déclaration préalable Locaux N° 0493281400273

Déclaration préalable n° 0493281400273 à Saumur pour 15 m² de locaux, 25 Rue Franklin Roosevelt

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier DP n° 0493281400273

Demandeur

PHARMACIE BASCK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0493281400273, accordée le 30 décembre 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 Rue Franklin Roosevelt. Le projet est porté par PHARMACIE BASCK.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR237, AR238. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR237 AR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²
Locaux 43 m² 7 m² 4 m² 0 m² 4 m² 7 m² 50 m²
Total 47 m² 7 m² 8 m² 0 m² 8 m² 7 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 7 m² 4 m² 0 m² 4 m² 7 m² 50 m²
Total locaux 43 m² 7 m² 4 m² 0 m² 4 m² 7 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BASCK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
493911655
SIRET
49391165500022
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281400273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Franklin Roosevelt, à Saumur (49400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHARMACIE BASCK et accordé le 30 décembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281400273, déposé en mairie de Saumur.

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