Permis de construire Locaux N° 0372332300027

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 1 305 m² de locaux - 10 Rue De La Breteche

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 0372332300027

Demandeur

SCI CPMC

Cette page présente le permis de construire n° 0372332300027, délivré le 21 mars 2024 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Breteche, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CPMC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

1 305 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m²
Total 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²
Entrepôt 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CPMC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512472796
SIRET
51247279600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALLAN MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Breteche, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CPMC et accordé le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332300027, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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