Permis de construire Logement N° 0493281300067

Permis de construire n° 0493281300067 à Saumur pour 4 004 m² de logement, Place Marc Leclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 0493281300067

Demandeur

SCCV ANGEVINE DE CONTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Marc Leclerc, le permis de construire n° 0493281300067 a été délivré le 7 avril 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCCV ANGEVINE DE CONTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AI49, AI490. Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 487 m²

Surface créée

4 004 m²

Variation nette

+4 004 m²

Surface totale après

4 004 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
07/04/2014
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI48 AI49 AI490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 004 m² 4 004 m²
Total 0 m² 4 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 004 m² 4 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 11 - - 38
- 21,1 % 50,0 % 28,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANGEVINE DE CONTRUCTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
490342466
SIRET
49034246600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VEZINS (49340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281300067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 4 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 487 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Marc Leclerc, à Saumur (49400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ANGEVINE DE CONTRUCTION et accordée le 7 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3 et 11 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281300067, déposé en mairie de Saumur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saumur

Autres types d'autorisations à Saumur