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Permis de construire Mixte N° 0493281300060

Permis de construire à Saumur pour 2 635 m² de logement et locaux - 5 Rue De Rouen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (2 individuels, 25 collectifs), pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 319 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Rouen, Saumur (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT et accordé le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 282 m² d'habitation et 353 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281300060, instruit par la commune de Saumur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 0493281300060

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0493281300060, délivré le 2 mai 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De Rouen, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 319 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 2 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 2 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 2 282 m² d'habitation et 353 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB150, AB162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 319 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+2 635 m²

Surface totale après

2 635 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB117 AB150 AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 282 m²	2 282 m²	2 282 m²
Locaux	353 m²	353 m²	353 m²
Total	2 635 m²	2 635 m²	2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	2
Logements collectifs	25
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	15	2	-	-	27
-	37,0 %	55,6 %	7,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274900026
SIRET: 27490002600015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAUMUR (49412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493281300060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (2 individuels, 25 collectifs), pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 319 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Rouen, Saumur (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT et accordé le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 2 T4, dont 27 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 282 m² d'habitation et 353 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281300060, instruit par la commune de Saumur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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