Permis de construire Locaux N° 0493282400010

Permis de construire n° 0493282400010 à Saumur pour 1 374 m² de locaux, 5 Place Marc Leclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0493282400010

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282400010 a été délivré le 10 juin 2024 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place Marc Leclerc. Le projet est porté par CA SAUMUR VAL DE LOIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 148 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 148 m² 1 374 m²
Total 1 226 m² 148 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 148 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² -1 226 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 148 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total locaux 1 226 m² 148 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 148 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071876
SIRET
20007187600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place Marc Leclerc, à Saumur (49400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CA SAUMUR VAL DE LOIRE et accordé le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282400010, déposé en mairie de Saumur.

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