Permis de construire Locaux N° 0493282400010

Permis de construire à Saumur pour 1 374 m² de locaux - 5 Place Marc Leclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0493282400010

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0493282400010, délivré le 10 juin 2024 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place Marc Leclerc, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SAUMUR VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 148 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 148 m² 1 374 m²
Total 1 226 m² 148 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 148 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 148 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Commerce et services 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 226 m² 148 m² 1 226 m² 0 m² 1 226 m² 148 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071876
SIRET
20007187600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Marc Leclerc, Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA SAUMUR VAL DE LOIRE et accordé le 10 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282400010, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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