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Permis de construire Locaux N° 0493281300050

Permis de construire n° 0493281300050 à Saumur pour 806 m² de locaux, 44 Rue De Rouen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44 Rue De Rouen, à Saumur (49400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGENCE D'ANJOU et accordé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281300050, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 0493281300050

Demandeur

AGENCE D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493281300050, délivré le 24 mars 2014 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 Rue De Rouen. Le dossier a été déposé par AGENCE D'ANJOU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en commerce et activités de service et 11 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC397, AC415. L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 434 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/04/2014

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC324 AC397 AC415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	22 m²	784 m²	0 m²	784 m²	22 m²	806 m²
Total	784 m²	22 m²	784 m²	0 m²	784 m²	22 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Équipements publics	0 m²	11 m²	784 m²	0 m²	795 m²	795 m²
Autres activités	784 m²	0 m²	0 m²	784 m²	-784 m²	0 m²
dont Industrie	784 m²	0 m²	0 m²	784 m²	-784 m²	0 m²
Total locaux	784 m²	22 m²	784 m²	784 m²	22 m²	806 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE D'ANJOU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352644041
SIRET: 35264404100019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493281300050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44 Rue De Rouen, à Saumur (49400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGENCE D'ANJOU et accordé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281300050, déposé en mairie de Saumur.

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